COMMENT LAISSER UN HÉRITAGE À L’ÉGLISE PERSÉCUTÉE ?

Qu’est-ce qu’un legs ?

Léguer, c’est transmettre tout ou partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Il vous faut pour cela rédiger un testament qui indiquera vos volontés après votre décès.

• Vos enfants héritent en priorité : une partie de votre patrimoine, appelée « réserve », leur revient de droit. Elle dépend de l’importance de votre famille. L’autre partie, appelée « quotité disponible », est celle que vous pouvez léguer librement.
Part réservée aux enfants : 1 enfant -> La moitié des biens
2 enfants -> Les 2/3 des biens
3 enfants ou plus -> les 3/4 des biens
• Vous n’avez ni conjoint ni enfant et vous souhaitez soutenir l’Église persécutée sans déshériter une personne proche ? Désignez la Fondation Portes Ouvertes comme votre légataire universel dans votre testament en demandant de reverser un legs particulier à cette personne, net de frais et de droit!

Exemple :
Legs de 100 000€ uniquement à votre proche sans lien familial:
– Montant des droits de succession (impôts qui vont à l’État) : 60 % x 100 000 € = 60 000 €
– Part nette léguée à votre proche : 40 000 €.
– Montant net perçu par la Fondation Portes Ouvertes : 0 €

Legs universel de 100 000€ à la Fondation Portes Ouvertes avec un legs particulier à votre proche sans lien familial :
– Montant de l’impôt (versé par la Fondation) : 24 % x 100 000 € = 24 000 €
– Part nette léguée à votre proche : 40 000 €
– Montant net perçu par Portes Ouvertes : 36 000 €

Les différents types de legs :
• Le legs particulier. Vous léguez à une ou plusieurs personnes des biens précis (bien immobilier, tableau, portefeuille d’actions…)
• Legs à titre universel. Vous ne léguez qu’une partie de vos biens (50 % par exemple) ou une catégorie de ceux-ci (patrimoine immobilier, objets précieux…) à un ou plusieurs bénéficiaires.
• Legs universel. Vous léguez la totalité de vos biens à un seul bénéficiaire ou à plusieurs bénéficiaires à parts égales.

Comment et quand effectuer un legs ?

Votre démarche est exprimée dans un testament. Il existe deux formes de testaments :
• Le testament authentique, rédigé et enregistré par un notaire devant deux témoins ou un autre notaire.
• Le testament olographe, écrit, daté et signé de la main du testateur.

Établir un testament ne vous engage pas de votre vivant. Vous continuez à disposer de votre patrimoine sans restriction jusqu’à la fin de votre vie. Vous pouvez modifier ou révoquer votre testament à tout moment, selon l’évolution de votre patrimoine et de votre volonté. Une première rédaction est donc possible dès que vous le jugez utile.

Rédiger votre testament est un geste simple.
Vous écrivez à la main:
 Votre identité complète, date et lieu de naissance
 Vos volontés
 Datez et signez

Exemple de testament :
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)......................................... épouse .......................................... né(e) à ................................................................... le ....................................................... demeurant à .................................................................................................................... lègue à la Fondation du Protestantisme, située 47 rue de Clichy 75009 Paris, au bénéfice de la Fondation individualisée Portes Ouvertes,
- tel bien ...................................................................................................................
- tel bien ...................................................................................................................
- etc.
Écrit de ma main à ............................................ le ....................................... Signature

Le montant de votre legs sera affecté selon vos souhaits. Si la destination du legs n’est pas précisée, Portes Ouvertes choisira une affectation en fonction des projets ayant le plus besoin de financement.

L’assurance vie est un placement financier qui permet, au moment du décès, le versement d’un capital à un bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire peut être modifiée à tout moment. La Fondation Portes Ouvertes est habilitée à recevoir des capitaux provenant de ces contrats. L’État ne prélève aucun droit lors de la transmission si la somme n’excède pas 152 500 € par bénéficiaire.

Comment faire?

Pour faire bénéficier Portes Ouvertes d’une d’assurance vie, il suffit d’en faire la demande à votre banque ou à votre assureur. Il est recommandé d’informer Portes Ouvertes du contrat d’assurance vie que vous aurez souscrit en sa faveur de façon à être certain que votre volonté soit respectée.

Important : Une assurance-vie se transmet hors succession, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de la faire apparaître dans votre testament. Elle n’entre pas dans le calcul de la part réservataire.

La donation consiste à transmettre un ou plusieurs biens de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable. Elle se formalise par un acte notarié, sous l’une des formes suivantes:

• La donation simple. Vous donnez un bien (somme d’argent, maison, appartement…) à la Fondation Portes Ouvertes d’une manière exclusive (Portes Ouvertes est l’unique bénéficiaire) et absolue (sans conditions). La donation doit être déclarée à l’administration fiscale même si elle n’est pas imposée.
• La donation en nue-propriété. Vous donnez un bien à la Fondation Portes Ouvertes, mais sa jouissance (appelée usufruit) est réservée à vous-même ou à la personne que vous aurez désignée. Vous ou le bénéficiaire de l'usufruit conservez l’usage du bien la vie durant. C’est seulement après le décès de l'usufruitier que Portes Ouvertes récupère le bien.

Un don à Portes Ouvertes donne droit à une imputation sur la somme due, à hauteur de 75 % du don effectué, dans la limite de 50 000 € par an.

DONS EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES
La réduction d’impôt sur les sociétés s’élève à 60 % du montant des dons, jusqu’à 2 millions d’euros pour les dons d’intérêt général, ce que la Fondation Portes Ouvertes est habilitée à recevoir.